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Conditions Générales de Vente

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Conditions de vente de l'association FITF

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le
biais du site Internet www.fitf.org entre La FITF et ses client, dont le siège social est situé 19 Rue de Patay, 45000 ORLEANS, France, pour les articles qu’elle vend (section « boutique »).
La vente est réservée aux particuliers non professionnels.

1.Commandes

Les commandes concernées par les présentes ne peuvent être transmises que par le biais du site Internet sauf possibilités particulières de commande par courrier à l’adresse suivante :

FITF
19, Rue de Patay
45000 ORLEANS
France
Téléphone : 02.38.77.08.56
E-Mail : secretariat@fitf.org

Suivant des modalités particulières dont l’acheteur devra avoir pris connaissance avant de passer sa commande par ces deux moyens.
Les commandes ne seront servies qu’à réception du règlement du prix tel que fixé par application de l’article 2 ci-après et dans la limite des stocks disponibles.

2.Prix

Les prix affichés sur ce site s’entendent hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Les articles sont vendus dans le respect des dispositions applicables, hors frais de port. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité. Nous conseillons aux acheteurs concernés de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

3.Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont forfaitaires, en fonction du poids des articles commandés, la zone géographique en fait varier le montant.
Les frais de port sont indiqués à l’acheteur préalablement à la validation de son achat.
Les frais de port sont applicables pour une commande donnée : il est donc préférable de regrouper tous ses articles sur une seule commande pour bénéficier de frais de port moindres.
En revanche, si la livraison est fractionnée pour des raisons de disponibilité, la participation aux frais de port ne sera facturée que pour un seul envoi.

4.Paiement

Le règlement peut s’effectuer :

  • Par carte bancaire en suivant les indications données sur le site www.fitf.org. Le débit de la carte est effectué au moment de la confirmation de la commande par l’acheteur et au plus tard de l’expédition de la commande.
  • Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de La FITF. L’acheteur devra adresser son chèque accompagné de la confirmation de commande à l’adresse suivante :

FITF
19 Rue de Patay
45000 ORLEANS
FRANCE

La commande est traitée à réception du règlement et après encaissement du chèque.

Il est possible, au moment de la commande, de préciser une adresse de facturation différente de l’adresse de livraison en validant l’option prévue à cet effet sur le formulaire de commande.

5.Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de la commande. Toutes nos livraisons sont assurées par La Poste. Les envois sont effectués en « lettre prioritaire » fournie par La Poste. Ce type d’offre est seulement indicatif et ne saurait engager la FITF.
Lorsqu’un acheteur a commandé plusieurs articles lors de la même commande et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long.
La FITF se réserve en toute circonstance la possibilité de fractionner les expéditions.
Les commandes ne seront traitées qu’à l’encaissement du règlement effectué par l’acheteur.
A la livraison, l’acheteur vérifie l’état du colis d’expédition ainsi que le contenu de la commande qui doit être en rapport avec sa commande. Les remarques ou réclamations doivent être spécifiées par écrit. Les acheteurs sont invités à vérifier soigneusement les livraisons avant toute action visant à retirer des étiquettes ou à détruire l’emballage original.
Dans le cas d’émission de réserve lors de la réception, l’acheteur doit informer La FITF à son siège social par courrier recommandé avec AR dans les 5 jours suivant la livraison.

6.Disponibilité des articles

En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur en est informé dans les meilleurs délais par e-mail  ou  par  courrier.  En  cas  de  rupture  de  stock  temporaire  de  l’article,  l’acheteur a  le choix d’annuler   sa   commande   en   contactant la FITF à l’adresse secretariat@fitf.org.

7.Acceptation de l’acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce,
de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres
conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par la FITF.

8.Remboursement

8.1.Articles non défectueux

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception pour retourner l’article qui ne lui conviendrait pas. Les frais d’envoi et de retour seront alors à sa charge. Les retours sont à effectuer à l’adresse du siège de la FITF :

FITF
19 Rue de Patay
45000 ORLEANS
France

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les articles dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), en bon état. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’acheteur ne sont pas repris.
Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement au choix de la FITF.
Le retour se fait aux frais de l’acheteur par colis suivi, dans ce cas la marchandise est sous la responsabilité de l’acheteur.
Pour les commandes multiples, le droit de retour ne pourra être invoqué qu’une seule fois par l’acheteur que ce soit sur tout ou partie de la commande.
La FITF se réserve le droit de refuser un remboursement si une des présentes stipulations n’est pas respectée. Dans ce cas l’article sera retourné au lecteur aux frais de la FITF.

8.2.Articles défectueux

Les articles défectueux pourront être retournés à La FITF, laquelle statuera dans un délai maximum d’un mois s’agissant de l’acceptation de la requête de l’acheteur.
En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
Les dispositions de cet article ne privent pas l’acheteur de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.1 ci-avant.

9.Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, article, illustrations, photographies et images reproduits sur
www.fitf.org sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de tout élément reproduit sur le site www.fitf.org est strictement interdite.

10.Responsabilité

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la FITF ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est, le cas échéant, livré (par exemple en cas d’interdiction d’un livre…). Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles commandés.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. L’acheteur est invité à se reporter au descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques précises. La FITF n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’article et sa représentation et/ou les conditions de la vente, La FITF ne saurait voir sa responsabilité engagée.
S’agissant d’achat en ligne sur internet, la FITF ne peut être tenue responsable des dommages inhérents à l’utilisation du réseau tel que perte de données, intrusion ou virus.

11.Force majeure

La responsabilité de la FITF ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil.

12.Droit applicable. Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. En cas de litige portant sur la conclusion ou l’exécution des présentes, les parties s’efforceront, avant d’engager une procédure contentieuse, de parvenir à un accord avec l’aide d’un médiateur qu’elles désigneront en se rapprochant de l’Association des Médiateurs Européens, à la Maison du Barreau 2, rue Harlay 75001 PARIS.
En cas d’échec de la procédure de médiation, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13.Informations nominatives

Les informations et données concernant l’acheteur sont nécessaires à la gestion de sa commande et aux relations commerciales avec la FITF.
Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les
obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la FITF d’améliorer et personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il suffit à l’acheteur soit d’écrire en ligne au service clientèle (secretariat@fitf.org) en indiquant son nom, prénom, e-mail, adresse et si possible sa référence client ou d’accéder directement à son compte ouvert sur le site www.fitf.org.

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