Commission juridique

La Commission Juridique

Mise à jour le 26 Novembre 2016

 

La Commission Juridique a pour but d'étudier et de faire valoir le Droit des Associations au sein de la Fédération. Elle gère, entre autres, la création et la modification des documents officiels de la Fédération tels que Statuts et Règlements Intérieurs.

 Structure et Fonctionnement de la Commission

Actuellement, la Commission Juridique est réduite de facto à Yannick HELARY, son Directeur, d'autant plus que les raisons d'intervenir ne sont heureusement pas quotidiennes.

Le domaine d'intervention tourne autour du Droit des Associations (quand il existe) et à essayer de conseiller en fonction des questions posées. Il s'agit plus particulièrement:

  • des mofifications des statuts de la FITF réalisées en 2009 et 2016
  • de la création et des modifications du Règlement Intérieur Régional
  • de la création des statuts des associations départementales, régionales
  • des opérations de fusion pour les 6 régions ayant vocation à disparaître du fait de la réforme régionale "Notre France" promulguée le 7 Août 2015

Les trois derniers types d'intervention sont réalisés en liaison avec la Commission des Délégations.

La Commission Juridique n'intervient en revanche pas dans les relations entre sonneurs, groupes, ou écoles. La Fédération et la Commission Juridique laisse le soin à ses adhérents de communiquer et de trouver un terrain d'entente.

Vous pouvez joindre la Commission Juridique en vous adressant au Secrétariat qui fera suivre.