Bruno de Martimprey, ancien trésorier FITF, a adressé un mail circulaire à un certain nombre d’entre vous, à propos de l’approbation des comptes FITF de l’exercice 2009, auquel nous tenons à répondre.

Il nous est fait le reproche de ne pas avoir intégré, dans les comptes de la FITF, le résultat financier du Festival 2009 ayant eu lieu à La Roche Posay et organisé par l’association Festival Poitou.

Avant tout, il faut rappeler :

  1. Qu’il n’existe aucun lien juridique entre la FITF et Festival Poitou,
  2. Que les responsables actuels de ces deux associations travaillent de concert et en parfaite entente pour l’organisation du Festival 2010,
  3. qu’une convention entre la FITF et Festival Poitou a été signée le 3 octobre 2008.

Que cette convention prévoit notamment :

1- « en cas de non-renouvellement d’un Festival à La Roche Posay, Festival Poitou s’engage à restituer à la FITF les sommes disponibles sur le compte de l’Association Festival Poitou ».

2- « Pour le cas où le Festival est reconduit l’année suivante, la FITF s’engage à ne réclamer à Festival Poitou, aucune somme en cas de résultat en excédent consécutif au déroulement du Festival organisé pour la FITF ».

Les comptes FITF de l’année 2009

Ils ont fait une stricte application des 2 principes ci-dessus :

-                les dépenses supportées par la FITF pour le Festival (1.585,58 €) ont été portées en charge,

-                le résultat financier du Festival n’a pas été comptabilisé puisque Festival Poitou organise en 2010 un nouveau Festival pour le compte de la FITF.

 

Le bilan 2009 a été approuvé par l’AGO du 5 juin 2010 et il n’y a aucune raison de le modifier. D’ailleurs, lors de l’AGE qui précédait l’AGO il a été voté une modification de l’article XIV des Statuts dernier paragraphe qui est très clair :

« Ne sera pas prise en considération, toute demande de consultation des éléments comptables, postérieure à l’Assemblée Générale Ordinaire ayant approuvé le bilan de l’exercice précédent ».

Les comptes FITF de l’année 2008

Pourtant établis par les mêmes personnes que les signataires de la convention du 3 octobre 2008, ils n’ont pas respectés les termes de ladite convention.

En effet, sans aucune base juridique ou comptable, il a été intégré dans les comptes de la FITF un « résultat exceptionnel » de 21.606,75 €, correspondant au solde de la trésorerie de Festival Poitou au 31 décembre 2008.

Cette écriture comptable de 21.606,75 € en résultat exceptionnel a donc été prématurée et ne peut correspondre qu’à une mauvaise décision de gestion, en contradiction avec la convention et qui a eu pour effet de limiter sensiblement le déficit FITF de l’exercice 2008.

Aussi, comme le prévoit la convention rédigée par les anciens responsables de la FITF, les comptes entre la FITF et Festival Poitou seront effectués au 31 décembre 2010 pour les 3 années de Festival à La Roche Posay, pour autant que le Festival FITF 2011 soit organisé sur un autre lieu.

En conclusion, les comptes FITF 2009 ont été présentés en parfaite application de la convention du 3 octobre 2008, seul document reliant la FITF à Festival Poitou, ce qui n’a pas été le cas des comptes FITF 2008.

Utilisation du fichier FITF

La manière, pour Bruno de Martimprey, de communiquer « son » information, en utilisant frauduleusement un fichier d’adresses mail des adhérents FITF sans autorisation de la FITF, nous choque profondément.

A cet égard, il convient pour le moins de rappeler les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, faisant ainsi référence à quelques articles du Code Pénal (Articles 226-16 à  226-24 et 323-1 à 323-7).

En effet, peuvent seuls, dans la limite de leurs attributions respectives, être destinataires des données informatiques, les personnes statutairement responsables de la gestion de l’association et les services chargés de l’administration et de la gestion des membres.

Or, n’étant plus Trésorier de la FITF depuis l’Assemblée Générale Ordinaire de Juin 2009 à Sully sur Loire et n’exerçant plus aucune fonction officielle lui donnant accès à de telles données informatiques, il ne pouvait adresser des informations en utilisant un fichier d’adresses appartenant à la FITF.

 

Bien évidemment, nous tenons à rappeler que la FITF n’a ni autorisé, ni cédé, l’utilisation de son fichier d’adresses postales ou informatiques à quiconque, et ne le fera jamais, à des personnes autres que celles habilitées.

Fait à Orléans,

Le 28 juillet 2010.

Antoine de La Rochefoucauld Yannick Hélary                             Xavier Bretault
Président                                                Trésorier                                 Secrétaire général

 

Commentaires  

 
+5 # Merci pour cette mise au pointFrançois-Paul DECLOQUEMENT 08-08-2010 22:31
Merci pour cette mise au point, à la fois très claire et mesurée.
Je pense également qu'en matière comptable, la position de Bruno de Martimprey ne paraît pas très orthodoxe quant au principe de séparation d'exercice, et de la nature des imputations qui en découlent.
Ceci dit, j'espère que cette diffusion clôturera un débat qui n'apporte pas grand chose à la vie et au développement de la Fédération, au contraire une baisse de son image de marque auprès de certains.
François-Paul Decloquement